MPQL FOSSET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
MPQL FOSSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2018, identifiée par le SIREN 839 328 960. Son siège social est situé 38 Ham de Migaudry, 28800 Bonneval. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-PAULE DELMOTTE, autre.
Fiche d'identité de MPQL FOSSET
INSEE- Dénomination
- MPQL FOSSET
- SIREN
- 839 328 960
- SIRET (siège)
- 839 328 960 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73839328960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 328 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 2018
- Siège social
- 38 HAM DE MIGAUDRY, 28800, BONNEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MPQL FOSSET
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis, non bâtis, urbains, ruraux conclusion de toute convention de bail ou de location emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.
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Finances de MPQL FOSSET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MPQL FOSSET
INSEEREALISATION TOLERIE CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE R T C I
Autre
Depuis la création (30 avril 2018) · 8 ans
Établissements de MPQL FOSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28800 BONNEVALSiègeActif
839 328 960 00019 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de MPQL FOSSET
INPIConformité de MPQL FOSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MPQL FOSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MPQL FOSSET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MPQL FOSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MPQL FOSSET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-01
- création
Date d'effet : 30 avril 2018
Questions fréquentes sur MPQL FOSSET
Quel est le numéro SIREN de MPQL FOSSET ?
Le numéro SIREN de MPQL FOSSET est 839 328 960. Le SIRET de son siège social est 839 328 960 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73839328960.
Qui dirige MPQL FOSSET ?
MPQL FOSSET est dirigée par MARIE-PAULE DELMOTTE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MPQL FOSSET ?
Le siège social de MPQL FOSSET est situé 38 Ham de Migaudry, 28800 Bonneval.
MPQL FOSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, MPQL FOSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MPQL FOSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MPQL FOSSET.
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