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MPQL FOSSET

Active
Siren839 328 960SCI28800 BONNEVALCréée le 30 avril 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

MPQL FOSSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2018, identifiée par le SIREN 839 328 960. Son siège social est situé 38 Ham de Migaudry, 28800 Bonneval. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-PAULE DELMOTTE, autre.

Fiche d'identité de MPQL FOSSET

Dénomination
MPQL FOSSET
SIREN
839 328 960
SIRET (siège)
839 328 960 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73839328960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 328 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 avril 2018
Siège social
38 HAM DE MIGAUDRY, 28800, BONNEVAL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MPQL FOSSET

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis, non bâtis, urbains, ruraux conclusion de toute convention de bail ou de location emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.

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Finances de MPQL FOSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MPQL FOSSET

MD

MARIE-PAULE DELMOTTE

Autre

Depuis la création (30 avril 2018) · 8 ans

QF

QUENTIN FOSSET

Autre

Depuis la création (30 avril 2018) · 8 ans

LF

LAURENT FOSSET

Autre

Depuis la création (30 avril 2018) · 8 ans

R

REALISATION TOLERIE CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE R T C I

Autre

Depuis la création (30 avril 2018) · 8 ans

Établissements de MPQL FOSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28800 BONNEVALSiègeActif

    839 328 960 00019 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de MPQL FOSSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2018

  • Acte

Conformité de MPQL FOSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MPQL FOSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MPQL FOSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MPQL FOSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MPQL FOSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-01

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2018

Questions fréquentes sur MPQL FOSSET

Quel est le numéro SIREN de MPQL FOSSET ?

Le numéro SIREN de MPQL FOSSET est 839 328 960. Le SIRET de son siège social est 839 328 960 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73839328960.

Qui dirige MPQL FOSSET ?

MPQL FOSSET est dirigée par MARIE-PAULE DELMOTTE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MPQL FOSSET ?

Le siège social de MPQL FOSSET est situé 38 Ham de Migaudry, 28800 Bonneval.

MPQL FOSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, MPQL FOSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MPQL FOSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MPQL FOSSET.