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MS

Active
Siren848 902 227SNC25400 ARBOUANSCréée le 18 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 902 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Ecoles, 25400 Arbouans. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. MELANIE SOUPLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS

Dénomination
MS
SIREN
848 902 227
SIRET (siège)
848 902 227 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17848902227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 902 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
18 mars 2019
Siège social
1 RUE DES ECOLES, 25400, ARBOUANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS

Tabac, presse

Finances de MS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS

MS

MELANIE SOUPLY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (18 mars 2019) · 7 ans

GS

GUY SOUPLY

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (18 mars 2019) · 7 ans

Établissements de MS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25400 ARBOUANSSiègeActif

    848 902 227 00018 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 4726Z

Documents juridiques de MS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de MS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculée le 2019-03-18 · Début d'activité : 2019-04-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-03-18

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2019

Aides publiques de MS

1 aide de minimis octroyée à MS a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 20 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur MS

Quel est le numéro SIREN de MS ?

Le numéro SIREN de MS est 848 902 227. Le SIRET de son siège social est 848 902 227 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17848902227.

Qui dirige MS ?

MS est dirigée par MELANIE SOUPLY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS ?

Le siège social de MS est situé 1 rue des Ecoles, 25400 Arbouans.

MS est-elle toujours en activité ?

Oui, MS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS.

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