MS AUTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MS AUTOS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 585 135. Elle est domiciliée 144 Rte de Valbonne Axces, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale relève du code NAF 501Z.
Fiche d'identité de MS AUTOS
INSEE- Dénomination
- MS AUTOS
- SIREN
- 438 585 135
- SIRET (siège)
- 438 585 135 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81438585135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 585 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 01 juillet 2001
- Siège social
- 144 RTE DE VALBONNE AXCES, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MS AUTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS AUTOS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MS AUTOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeFermé
438 585 135 00017 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 501Z
Documents juridiques de MS AUTOS
INPIComptes annuels de MS AUTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS AUTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS AUTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS AUTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS AUTOS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026044076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS AUTOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2001
Questions fréquentes sur MS AUTOS
Quel est le numéro SIREN de MS AUTOS ?
Le numéro SIREN de MS AUTOS est 438 585 135. Le SIRET de son siège social est 438 585 135 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81438585135.
Où se situe le siège social de MS AUTOS ?
Le siège social de MS AUTOS est situé 144 Rte de Valbonne Axces, 06370 Mouans-Sartoux.
MS AUTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, MS AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS AUTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS AUTOS.
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