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MS BAT

Active
Siren933 211 872SARL94100 Saint-Maur-des-FossésCréée le 27 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MS BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 211 872. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE Garnier Pagès, 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par DAVID ZAFRAN, président de sas.

Fiche d'identité de MS BAT

Dénomination
MS BAT
SIREN
933 211 872
SIRET (siège)
933 211 872 00025
N° TVA intracommunautaire
FR94933211872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 211 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 septembre 2024
Siège social
24 RUE Garnier Pagès, 94100, Saint-Maur-des-Fossés
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MS BAT

Conseil assistance coordination et accompagnement dans le domaine de l'efficacité énergétique. Réalisation d'études techniques audits diagnostics et préconisations d'amélioration des performances énergétiques. Gestion montage optimisation et valorisation de dossiers de Certificats d'Économies d'Énergies (CEE) et de dispositifs de subventions associés.

Finances de MS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS BAT

DZ

DAVID ZAFRAN

Président de SAS

Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de MS BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94100 Saint-Maur-des-FossésSiègeActif

    933 211 872 00025 · ouvert le 13 novembre 2025 · NAF 7112B

  • 77600 Bussy-Saint-GeorgesFermé

    933 211 872 00017 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de MS BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-23 · Début d'activité : 2024-09-01

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2024

Questions fréquentes sur MS BAT

Quel est le numéro SIREN de MS BAT ?

Le numéro SIREN de MS BAT est 933 211 872. Le SIRET de son siège social est 933 211 872 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94933211872.

Qui dirige MS BAT ?

MS BAT est dirigée par DAVID ZAFRAN, président de sas.

Où se situe le siège social de MS BAT ?

Le siège social de MS BAT est situé 24 RUE Garnier Pagès, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

MS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS BAT.

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