MS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 202 336, MS BATIMENT est une SAS créée le 19 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 AV des Champs Elysées Bureau 326, 75008 Paris 8e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 4334Z et emploie 5 salariés. Elle est dirigée par Amin ATWAN, liquidateur.
Fiche d'identité de MS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- MS BATIMENT
- SIREN
- 981 202 336
- SIRET (siège)
- 981 202 336 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12981202336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 202 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 19 décembre 2023
- Effectif
- 5
- Siège social
- 78 AV des Champs Elysées Bureau 326, 75008, PARIS 8E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS BATIMENT
VENTE AMBULANTE DE FRUITS ET LEGUMES SUR MARCHES
Finances de MS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS BATIMENT
INSEEÉtablissements de MS BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
981 202 336 00013 · ouvert le 10 octobre 2023 · NAF 4781Z
Documents juridiques de MS BATIMENT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026R00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P02035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 18/05376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2023
Questions fréquentes sur MS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de MS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de MS BATIMENT est 981 202 336. Le SIRET de son siège social est 981 202 336 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12981202336.
Qui dirige MS BATIMENT ?
MS BATIMENT est dirigée par Amin ATWAN, liquidateur.
Où se situe le siège social de MS BATIMENT ?
Le siège social de MS BATIMENT est situé 78 AV des Champs Elysées Bureau 326, 75008 Paris 8e Arrondissement.
MS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS BATIMENT.
Combien de salariés compte MS BATIMENT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, MS BATIMENT emploie 5 salariés.
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