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MS-CO-PE 38

Active
Siren490 887 080SARL38730 VILLAGES DU LAC DE PALADRUCréée le 06 juillet 2006

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 887 080, MS-CO-PE 38 est une SARL créée le 6 juillet 2006. Elle est domiciliée 406 Mte des Charpennes, 38730 Villages du Lac de Paladru. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale. JEAN LAUVERNAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS-CO-PE 38

Dénomination
MS-CO-PE 38
SIREN
490 887 080
SIRET (siège)
490 887 080 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74490887080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 887 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
453A
Date de création
06 juillet 2006
Siège social
406 MTE DES CHARPENNES, 38730, VILLAGES DU LAC DE PALADRU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS-CO-PE 38

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE PARCS ET JARDINS, MACONNERIE PAYSAGERE, AUTOMATISMES, INFORMATIQUE.

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Finances de MS-CO-PE 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MS-CO-PE 38

JL

JEAN LAUVERNAY

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de MS-CO-PE 38

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38730 VILLAGES DU LAC DE PALADRUSiègeFermé

    490 887 080 00011 · ouvert le 16 mai 2006 · NAF 453A

Documents juridiques de MS-CO-PE 38

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Conformité de MS-CO-PE 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS-CO-PE 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS-CO-PE 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS-CO-PE 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MS-CO-PE 38

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2006

Questions fréquentes sur MS-CO-PE 38

Quel est le numéro SIREN de MS-CO-PE 38 ?

Le numéro SIREN de MS-CO-PE 38 est 490 887 080. Le SIRET de son siège social est 490 887 080 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74490887080.

Qui dirige MS-CO-PE 38 ?

MS-CO-PE 38 est dirigée par JEAN LAUVERNAY, gérant.

Où se situe le siège social de MS-CO-PE 38 ?

Le siège social de MS-CO-PE 38 est situé 406 Mte des Charpennes, 38730 Villages du Lac de Paladru.

MS-CO-PE 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, MS-CO-PE 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS-CO-PE 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS-CO-PE 38.