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MS COM

Active
Siren448 402 743549992100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 27 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 402 743, MS COM est une 5499 créée le 27 mars 2003. Elle est domiciliée 47 rue Marcel Dassault Abc L.i.v., 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744A.

Fiche d'identité de MS COM

Dénomination
MS COM
SIREN
448 402 743
SIRET (siège)
448 402 743 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19448402743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 402 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
744A
Date de création
27 mars 2003
Siège social
47 RUE MARCEL DASSAULT ABC L.I.V., 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MS COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MS COM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé

    448 402 743 00018 · ouvert le 27 mars 2003 · NAF 744A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    448 402 743 00026 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 744A

  • 75020 PARIS 20Fermé

    448 402 743 00034 · ouvert le 07 juillet 2006 · NAF 744A

Documents juridiques de MS COM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de MS COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS COM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2003

Questions fréquentes sur MS COM

Quel est le numéro SIREN de MS COM ?

Le numéro SIREN de MS COM est 448 402 743. Le SIRET de son siège social est 448 402 743 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19448402743.

Où se situe le siège social de MS COM ?

Le siège social de MS COM est situé 47 rue Marcel Dassault Abc L.i.v., 92100 Boulogne-Billancourt.

MS COM est-elle toujours en activité ?

Oui, MS COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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