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MS COMMERCIAL

Active
Siren829 861 426SCI74140 SCIEZCréée le 26 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

MS COMMERCIAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 861 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 C All des Trembles, 74140 Sciez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN MICHAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS COMMERCIAL

Dénomination
MS COMMERCIAL
SIREN
829 861 426
SIRET (siège)
829 861 426 00023
N° TVA intracommunautaire
FR41829861426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 861 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2017
Siège social
3 C ALL DES TREMBLES, 74140, SCIEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS COMMERCIAL

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meuble, de tous biens ou droits immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de tous crédits.

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Finances de MS COMMERCIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS COMMERCIAL

SM

SEBASTIEN MICHAUD

Gérant

Depuis la création (26 mai 2017) · 9 ans

MM

MARYNA MICHAUD

Autre

Depuis la création (26 mai 2017) · 9 ans

Établissements de MS COMMERCIAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 SCIEZSiègeActif

    829 861 426 00023 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MS COMMERCIAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de MS COMMERCIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS COMMERCIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS COMMERCIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS COMMERCIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS COMMERCIAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS COMMERCIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS COMMERCIAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-26 · Début d'activité : 2017-05-04

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2017

Questions fréquentes sur MS COMMERCIAL

Quel est le numéro SIREN de MS COMMERCIAL ?

Le numéro SIREN de MS COMMERCIAL est 829 861 426. Le SIRET de son siège social est 829 861 426 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41829861426.

Qui dirige MS COMMERCIAL ?

MS COMMERCIAL est dirigée par SEBASTIEN MICHAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS COMMERCIAL ?

Le siège social de MS COMMERCIAL est situé 3 C All des Trembles, 74140 Sciez.

MS COMMERCIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MS COMMERCIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS COMMERCIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS COMMERCIAL.

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