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MS.CONCEPT

Active
Siren419 797 964SARL74540 SAINT-FELIXCréée le 01 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MS.CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1998, identifiée par le SIREN 419 797 964. Elle est domiciliée 420 Rte d'Annecy, 74540 Saint-Felix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de MS.CONCEPT

Dénomination
MS.CONCEPT
SIREN
419 797 964
SIRET (siège)
419 797 964 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30419797964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 797 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 août 1998
Siège social
420 RTE D'ANNECY, 74540, SAINT-FELIX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MS.CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS.CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MS.CONCEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74540 SAINT-FELIXSiègeFermé

    419 797 964 00014 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 742C

  • 74540 ALBY-SUR-CHERANFermé

    419 797 964 00022 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 742C

Documents juridiques de MS.CONCEPT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de MS.CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS.CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS.CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS.CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS.CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS.CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS.CONCEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1998

Questions fréquentes sur MS.CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de MS.CONCEPT ?

Le numéro SIREN de MS.CONCEPT est 419 797 964. Le SIRET de son siège social est 419 797 964 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30419797964.

Où se situe le siège social de MS.CONCEPT ?

Le siège social de MS.CONCEPT est situé 420 Rte d'Annecy, 74540 Saint-Felix.

MS.CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS.CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS.CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS.CONCEPT.

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