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MS CONFECTION

Active
Siren483 578 530SARL42300 ROANNECréée le 02 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MS CONFECTION est une SARL immatriculée le 2 août 2005 sous le numéro SIREN 483 578 530. Elle est domiciliée 26 rue Antoine Chaperon, 42300 Roanne. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MS CONFECTION

Dénomination
MS CONFECTION
SIREN
483 578 530
SIRET (siège)
483 578 530 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13483578530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 578 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
02 août 2005
Siège social
26 RUE ANTOINE CHAPERON, 42300, ROANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MS CONFECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS CONFECTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MS CONFECTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeFermé

    483 578 530 00014 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 1413Z

Documents juridiques de MS CONFECTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de MS CONFECTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONFECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS CONFECTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS CONFECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2008. Clôturée le 10 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 12 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2008 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS CONFECTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant : TIMIJJA Saïda

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2008 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2005

Questions fréquentes sur MS CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de MS CONFECTION ?

Le numéro SIREN de MS CONFECTION est 483 578 530. Le SIRET de son siège social est 483 578 530 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13483578530.

Où se situe le siège social de MS CONFECTION ?

Le siège social de MS CONFECTION est situé 26 rue Antoine Chaperon, 42300 Roanne.

MS CONFECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MS CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS CONFECTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS CONFECTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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