COMM'ELLE CONFECTION
Active1413Z · Fabrication de vêtements de dessus
COMM'ELLE CONFECTION est une SARL immatriculée le 7 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 984 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Bapaume, 42300 Roanne. Son activité principale est fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).
Fiche d'identité de COMM'ELLE CONFECTION
INSEE- Dénomination
- COMM'ELLE CONFECTION
- SIREN
- 490 984 044
- SIRET (siège)
- 490 984 044 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR63490984044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 984 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Date de création
- 07 juillet 2006
- Siège social
- 2 RUE DE BAPAUME, 42300, ROANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de COMM'ELLE CONFECTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMM'ELLE CONFECTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COMM'ELLE CONFECTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42300 ROANNESiègeFermé
490 984 044 00027 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 1413Z
- 42120 LE COTEAUFermé
490 984 044 00019 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 1413Z
Documents juridiques de COMM'ELLE CONFECTION
INPIConformité de COMM'ELLE CONFECTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMM'ELLE CONFECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 avril 2009. Clôturée le 23 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 02 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 avril 2009 · publié le 04 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMM'ELLE CONFECTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMM'ELLE CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMM'ELLE CONFECTION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant : TORRE Maria de Los Angeles
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant : TORRE Maria de Los Angeles
- création
Date d'effet : 07 juillet 2006
Questions fréquentes sur COMM'ELLE CONFECTION
Quel est le numéro SIREN de COMM'ELLE CONFECTION ?
Le numéro SIREN de COMM'ELLE CONFECTION est 490 984 044. Le SIRET de son siège social est 490 984 044 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63490984044.
Où se situe le siège social de COMM'ELLE CONFECTION ?
Le siège social de COMM'ELLE CONFECTION est situé 2 rue de Bapaume, 42300 Roanne.
COMM'ELLE CONFECTION est-elle toujours en activité ?
Oui, COMM'ELLE CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMM'ELLE CONFECTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMM'ELLE CONFECTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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