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COMM'ELLE CONFECTION

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Siren490 984 044SARL42300 ROANNECréée le 07 juillet 2006

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

COMM'ELLE CONFECTION est une SARL immatriculée le 7 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 984 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Bapaume, 42300 Roanne. Son activité principale est fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).

Fiche d'identité de COMM'ELLE CONFECTION

Dénomination
COMM'ELLE CONFECTION
SIREN
490 984 044
SIRET (siège)
490 984 044 00027
N° TVA intracommunautaire
FR63490984044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 984 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
07 juillet 2006
Siège social
2 RUE DE BAPAUME, 42300, ROANNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de COMM'ELLE CONFECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COMM'ELLE CONFECTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMM'ELLE CONFECTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeFermé

    490 984 044 00027 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 1413Z

  • 42120 LE COTEAUFermé

    490 984 044 00019 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 1413Z

Documents juridiques de COMM'ELLE CONFECTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Conformité de COMM'ELLE CONFECTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMM'ELLE CONFECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2009. Clôturée le 23 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 02 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 04 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMM'ELLE CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMM'ELLE CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMM'ELLE CONFECTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant : TORRE Maria de Los Angeles

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant : TORRE Maria de Los Angeles

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2006

Questions fréquentes sur COMM'ELLE CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de COMM'ELLE CONFECTION ?

Le numéro SIREN de COMM'ELLE CONFECTION est 490 984 044. Le SIRET de son siège social est 490 984 044 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63490984044.

Où se situe le siège social de COMM'ELLE CONFECTION ?

Le siège social de COMM'ELLE CONFECTION est situé 2 rue de Bapaume, 42300 Roanne.

COMM'ELLE CONFECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, COMM'ELLE CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMM'ELLE CONFECTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMM'ELLE CONFECTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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