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MS CONFORT

Active
Siren439 315 722SARL57000 MetzCréée le 26 septembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

MS CONFORT est une SARL immatriculée le 26 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 315 722. Elle est domiciliée 12 RUE 12 rue des Huilliers, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H. Elle est dirigée par SEBASTIEN MAURY, gérant.

Fiche d'identité de MS CONFORT

Dénomination
MS CONFORT
SIREN
439 315 722
SIRET (siège)
439 315 722 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30439315722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 315 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
524H
Date de création
26 septembre 2001
Siège social
12 RUE 12 rue des Huilliers, 57000, Metz
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MS CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS CONFORT

SM

SEBASTIEN MAURY

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de MS CONFORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57000 MetzSiègeFermé

    439 315 722 00017 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 524H

Documents juridiques de MS CONFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de MS CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2022 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2022 · publié le 18 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. RG 03/843

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS CONFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS CONFORT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-10 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. RG 03/843

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2001

Questions fréquentes sur MS CONFORT

Quel est le numéro SIREN de MS CONFORT ?

Le numéro SIREN de MS CONFORT est 439 315 722. Le SIRET de son siège social est 439 315 722 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30439315722.

Qui dirige MS CONFORT ?

MS CONFORT est dirigée par SEBASTIEN MAURY, gérant.

Où se situe le siège social de MS CONFORT ?

Le siège social de MS CONFORT est situé 12 RUE 12 rue des Huilliers, 57000 Metz.

MS CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2022 pour insuffisance d'actif.

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