MS CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 396 163, MS CONSEIL est une SAS créée le 26 janvier 2016. Son siège social est situé 29 rue de Sarre, 57070 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 7021Z comme activité principale. MURIEL SEYLER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MS CONSEIL
INSEE- Dénomination
- MS CONSEIL
- SIREN
- 807 396 163
- SIRET (siège)
- 807 396 163 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR46807396163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 396 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7021Z
- Date de création
- 26 janvier 2016
- Siège social
- 29 RUE DE SARRE, 57070, METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MS CONSEIL
Conseil en relations publiques et communication
Finances de MS CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS CONSEIL
INSEEÉtablissements de MS CONSEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57070 METZSiègeActif
807 396 163 00022 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 7021Z
- 57330 ZOUFFTGENFermé
807 396 163 00014 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 7021Z
Documents juridiques de MS CONSEIL
INPIComptes annuels de MS CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2021 · publié le 25 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée - N° RG : 16/01400
Jugement du 18 janvier 2017 · publié le 28 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Le Tribunal de Grande Instance de Metz, a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements fixée au 1 avril 2016 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 16/01400JMN
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/02655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 mars 2012 · N° 10/19756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS CONSEIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-08 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée - N° RG : 16/01400
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-01-18 · Le Tribunal de Grande Instance de Metz, a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements fixée au 1 avril 2016 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 16/01400JMN
- création
Date d'effet : 26 janvier 2016
Questions fréquentes sur MS CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de MS CONSEIL ?
Le numéro SIREN de MS CONSEIL est 807 396 163. Le SIRET de son siège social est 807 396 163 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46807396163.
Qui dirige MS CONSEIL ?
MS CONSEIL est dirigée par MURIEL SEYLER, président de sas.
Où se situe le siège social de MS CONSEIL ?
Le siège social de MS CONSEIL est situé 29 rue de Sarre, 57070 Metz.
MS CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, MS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
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