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MS DECOR

Active
Siren392 634 564SARL75010 PARIS 10Créée le 05 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MS DECOR est une SARL immatriculée le 5 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 634 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 rue de Maubeuge Chez Ste Dac, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 742A comme activité principale.

Fiche d'identité de MS DECOR

Dénomination
MS DECOR
SIREN
392 634 564
SIRET (siège)
392 634 564 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15392634564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 634 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
05 octobre 1993
Siège social
93 RUE DE MAUBEUGE CHEZ STE DAC, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MS DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MS DECOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MS DECOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    392 634 564 00018 · ouvert le 05 octobre 1993 · NAF 742A

Documents juridiques de MS DECOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de MS DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS DECOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MS DECOR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS DECOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1993

Questions fréquentes sur MS DECOR

Quel est le numéro SIREN de MS DECOR ?

Le numéro SIREN de MS DECOR est 392 634 564. Le SIRET de son siège social est 392 634 564 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15392634564.

Où se situe le siège social de MS DECOR ?

Le siège social de MS DECOR est situé 93 rue de Maubeuge Chez Ste Dac, 75010 Paris 10.

MS DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, MS DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS DECOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS DECOR.

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