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MS-GAL

Active
Siren535 039 168SARL71000 MACONCréée le 01 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MS-GAL est une SARL immatriculée le 1er octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 039 168. Son siège social est situé 101 quai Lamartine 101-109, 71000 Macon. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de MS-GAL

Dénomination
MS-GAL
SIREN
535 039 168
SIRET (siège)
535 039 168 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25535039168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 039 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 octobre 2011
Siège social
101 QUAI LAMARTINE 101-109, 71000, MACON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MS-GAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS-GAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MS-GAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71000 MACONSiègeFermé

    535 039 168 00013 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MS-GAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de MS-GAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS-GAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS-GAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS-GAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2014. Clôturée le 09 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2015 · publié le 22 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS-GAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS-GAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS-GAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2011

Questions fréquentes sur MS-GAL

Quel est le numéro SIREN de MS-GAL ?

Le numéro SIREN de MS-GAL est 535 039 168. Le SIRET de son siège social est 535 039 168 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25535039168.

Où se situe le siège social de MS-GAL ?

Le siège social de MS-GAL est situé 101 quai Lamartine 101-109, 71000 Macon.

MS-GAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MS-GAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS-GAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS-GAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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