MS HABITAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MS HABITAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2019, identifiée par le SIREN 877 531 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 PLAN DES PITTOSPORES Future Building 1, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARION FERET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MS HABITAT
INSEE- Dénomination
- MS HABITAT
- SIREN
- 877 531 327
- SIRET (siège)
- 877 531 327 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR25877531327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 531 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2019
- Siège social
- 38 PLAN DES PITTOSPORES Future Building 1, 34970, LATTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MS HABITAT
La gestion, l'administration, l'achat, l'échange de tous biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis, la possession de tous biens de toute nature, la gestion de portefeuille boursier, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.
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Finances de MS HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS HABITAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de MS HABITAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
877 531 327 00022 · ouvert le 10 septembre 2019 · NAF 6820B
- 34970 LATTESFermé
877 531 327 00014 · ouvert le 10 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de MS HABITAT
INPIComptes annuels de MS HABITAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS HABITAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025005911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 août 2025 · N° 2025005911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/06685
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS HABITAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2019
Questions fréquentes sur MS HABITAT
Quel est le numéro SIREN de MS HABITAT ?
Le numéro SIREN de MS HABITAT est 877 531 327. Le SIRET de son siège social est 877 531 327 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25877531327.
Qui dirige MS HABITAT ?
MS HABITAT est dirigée par MARION FERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MS HABITAT ?
Le siège social de MS HABITAT est situé 38 PLAN DES PITTOSPORES Future Building 1, 34970 Lattes.
MS HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MS HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS HABITAT.
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