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MS IMMO

Active
Siren102 254 281SCI01250 Hautecourt-RomanècheCréée le 13 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 102 254 281, MS IMMO est une SCI créée le 13 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 553 CHE de la Croix Peyrouse, 01250 Hautecourt-Romanèche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TANGUY SCOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MS IMMO

Dénomination
MS IMMO
SIREN
102 254 281
SIRET (siège)
102 254 281 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64102254281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 254 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2026
Siège social
553 CHE de la Croix Peyrouse, 01250, Hautecourt-Romanèche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS IMMO

- Location de terrains et d'autres biens immobiliers ; - L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit - La réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières.

Finances de MS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS IMMO

M

MS HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2026) · moins d'un an

TS

TANGUY SCOTTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de MS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 Hautecourt-RomanècheSiègeActif

    102 254 281 00011 · ouvert le 06 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de MS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MS IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-06

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2026

Questions fréquentes sur MS IMMO

Quel est le numéro SIREN de MS IMMO ?

Le numéro SIREN de MS IMMO est 102 254 281. Le SIRET de son siège social est 102 254 281 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64102254281.

Qui dirige MS IMMO ?

MS IMMO est dirigée par TANGUY SCOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS IMMO ?

Le siège social de MS IMMO est situé 553 CHE de la Croix Peyrouse, 01250 Hautecourt-Romanèche.

MS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, MS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS IMMO.

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