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SCI MORAL

Active
Siren929 739 498SCI01250 Hautecourt-RomanècheCréée le 14 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MORAL est une SCI immatriculée le 14 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 739 498. Son siège social est situé 349 CHE des Epinettes, 01250 Hautecourt-Romanèche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Céline MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORAL

Dénomination
SCI MORAL
SIREN
929 739 498
SIRET (siège)
929 739 498 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93929739498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 739 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2024
Siège social
349 CHE des Epinettes, 01250, Hautecourt-Romanèche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORAL

l'acquisition, l'administration et le gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI MORAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORAL

CM

Céline MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2024) · 2 ans

RA

Romuald ALLARDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCI MORAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 Hautecourt-RomanècheSiègeActif

    929 739 498 00012 · ouvert le 15 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MORAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-14 · Début d'activité : 2024-06-15

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI MORAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MORAL ?

Le numéro SIREN de SCI MORAL est 929 739 498. Le SIRET de son siège social est 929 739 498 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93929739498.

Qui dirige SCI MORAL ?

SCI MORAL est dirigée par Céline MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORAL ?

Le siège social de SCI MORAL est situé 349 CHE des Epinettes, 01250 Hautecourt-Romanèche.

SCI MORAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORAL.

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