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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 976 722, MS IMMO est une SCI créée le 24 juillet 2026. Elle est domiciliée 115 IMP des Acacias, 01160 Druillat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Martin VIGNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MS IMMO

Dénomination
MS IMMO
SIREN
107 976 722
SIRET (siège)
107 976 722 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36107976722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 976 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2026
Siège social
115 IMP des Acacias, 01160, Druillat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS IMMO

La Société a pour objet : - l'acquisition, la construction, la transformation, l'aménagement, la propriété et la vente (à titre exceptionnel) de tous biens immobiliers, qu'elle pourra détenir en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété seulement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, biens à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, - la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, - la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La société peut constituer toute hypothèque ou toute sûreté réelle sur les biens de la société ou encore conférer toutes sûretés personnelles et ce à titre occasionnel et gratuit, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. La société peut se porter caution hypothécaire au profit de toute personne morale ou physique qui détiendrait l'usufruit des biens immobiliers dont elle détient la nue-propriété. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.

Finances de MS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MS IMMO

MV

Martin VIGNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an

SD

Sophie DARSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de MS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01160 DruillatSiègeActif

    107 976 722 00010 · ouvert le 20 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de MS IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de MS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MS IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-20

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2026

Questions fréquentes sur MS IMMO

Quel est le numéro SIREN de MS IMMO ?

Le numéro SIREN de MS IMMO est 107 976 722. Le SIRET de son siège social est 107 976 722 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36107976722.

Qui dirige MS IMMO ?

MS IMMO est dirigée par Martin VIGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS IMMO ?

Le siège social de MS IMMO est situé 115 IMP des Acacias, 01160 Druillat.

MS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, MS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS IMMO.