MS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 976 722, MS IMMO est une SCI créée le 24 juillet 2026. Elle est domiciliée 115 IMP des Acacias, 01160 Druillat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Martin VIGNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MS IMMO
INSEE- Dénomination
- MS IMMO
- SIREN
- 107 976 722
- SIRET (siège)
- 107 976 722 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36107976722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 976 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2026
- Siège social
- 115 IMP des Acacias, 01160, Druillat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS IMMO
La Société a pour objet : - l'acquisition, la construction, la transformation, l'aménagement, la propriété et la vente (à titre exceptionnel) de tous biens immobiliers, qu'elle pourra détenir en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété seulement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, biens à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, - la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, - la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La société peut constituer toute hypothèque ou toute sûreté réelle sur les biens de la société ou encore conférer toutes sûretés personnelles et ce à titre occasionnel et gratuit, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. La société peut se porter caution hypothécaire au profit de toute personne morale ou physique qui détiendrait l'usufruit des biens immobiliers dont elle détient la nue-propriété. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de MS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de MS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01160 DruillatSiègeActif
107 976 722 00010 · ouvert le 20 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de MS IMMO
INPIComptes annuels de MS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MS IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-20
- création
Date d'effet : 24 juillet 2026
Questions fréquentes sur MS IMMO
Quel est le numéro SIREN de MS IMMO ?
Le numéro SIREN de MS IMMO est 107 976 722. Le SIRET de son siège social est 107 976 722 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36107976722.
Qui dirige MS IMMO ?
MS IMMO est dirigée par Martin VIGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MS IMMO ?
Le siège social de MS IMMO est situé 115 IMP des Acacias, 01160 Druillat.
MS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, MS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS IMMO.
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