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MS IMMO 31

Active
Siren803 258 573SCI31800 POINTIS-INARDCréée le 02 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 258 573, MS IMMO 31 est une SCI créée le 2 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Rte de Saint-Gaudens, 31800 Pointis-Inard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC MASI, autre.

Fiche d'identité de MS IMMO 31

Dénomination
MS IMMO 31
SIREN
803 258 573
SIRET (siège)
803 258 573 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75803258573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 258 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2014
Siège social
20 RTE DE SAINT-GAUDENS, 31800, POINTIS-INARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS IMMO 31

Acquisition, administration, gestion, location de tous biens immobiliers.

Finances de MS IMMO 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS IMMO 31

FM

FREDERIC MASI

Autre

Depuis la création (02 juillet 2014) · 12 ans

CS

CHRISTOPHE SALAUE

Autre

Depuis la création (02 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de MS IMMO 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 POINTIS-INARDSiègeActif

    803 258 573 00010 · ouvert le 15 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de MS IMMO 31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de MS IMMO 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS IMMO 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS IMMO 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS IMMO 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS IMMO 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS IMMO 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS IMMO 31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-15

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2014

Questions fréquentes sur MS IMMO 31

Quel est le numéro SIREN de MS IMMO 31 ?

Le numéro SIREN de MS IMMO 31 est 803 258 573. Le SIRET de son siège social est 803 258 573 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75803258573.

Qui dirige MS IMMO 31 ?

MS IMMO 31 est dirigée par FREDERIC MASI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS IMMO 31 ?

Le siège social de MS IMMO 31 est situé 20 Rte de Saint-Gaudens, 31800 Pointis-Inard.

MS IMMO 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, MS IMMO 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS IMMO 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS IMMO 31.

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