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NOISY-LE-SEC

Active
Siren489 730 044SCI31800 POINTIS-INARDCréée le 24 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

NOISY-LE-SEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 730 044. Elle est domiciliée 49 rue Principale, 31800 Pointis-Inard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE AUDEBERT en qualité de autre.

Fiche d'identité de NOISY-LE-SEC

Dénomination
NOISY-LE-SEC
SIREN
489 730 044
SIRET (siège)
489 730 044 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14489730044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 730 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2006
Siège social
49 RUE PRINCIPALE, 31800, POINTIS-INARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOISY-LE-SEC

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION SOUS TOUTES SES FORMES, DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de NOISY-LE-SEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOISY-LE-SEC

SA

SYLVIE AUDEBERT

Autre

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOISY-LE-SEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31800 POINTIS-INARDSiègeFermé

    489 730 044 00018 · ouvert le 26 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOISY-LE-SEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de NOISY-LE-SEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOISY-LE-SEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOISY-LE-SEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOISY-LE-SEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOISY-LE-SEC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOISY-LE-SEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOISY-LE-SEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    nomination du Liquidateur Associé : Audebert, Sylvie ; modification du Liquidateur Audebert, Sylvie Germaine

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2006

Questions fréquentes sur NOISY-LE-SEC

Quel est le numéro SIREN de NOISY-LE-SEC ?

Le numéro SIREN de NOISY-LE-SEC est 489 730 044. Le SIRET de son siège social est 489 730 044 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14489730044.

Qui dirige NOISY-LE-SEC ?

NOISY-LE-SEC est dirigée par SYLVIE AUDEBERT, autre.

Où se situe le siège social de NOISY-LE-SEC ?

Le siège social de NOISY-LE-SEC est situé 49 rue Principale, 31800 Pointis-Inard.

NOISY-LE-SEC est-elle toujours en activité ?

Oui, NOISY-LE-SEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOISY-LE-SEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOISY-LE-SEC.

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