CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 152 744, MS'IMMO est une SCI créée le 19 mars 2010. Elle est domiciliée 33 rue Anatole France, 62149 Cuinchy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MORGAN DUFORETS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de MS'IMMO

Dénomination
MS'IMMO
SIREN
521 152 744
SIRET (siège)
521 152 744 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22521152744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 152 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2010
Siège social
33 RUE ANATOLE FRANCE, 62149, CUINCHY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MS'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS'IMMO

MD

MORGAN DUFORETS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 mars 2010) · 16 ans

LB

LAURENCE BLAVOET

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de MS'IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62149 CUINCHYSiègeFermé

    521 152 744 00012 · ouvert le 11 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de MS'IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de MS'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MS'IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS'IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DUFORETS Morgan

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-19 · Début d'activité : 2010-03-11

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2010

Questions fréquentes sur MS'IMMO

Quel est le numéro SIREN de MS'IMMO ?

Le numéro SIREN de MS'IMMO est 521 152 744. Le SIRET de son siège social est 521 152 744 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22521152744.

Qui dirige MS'IMMO ?

MS'IMMO est dirigée par MORGAN DUFORETS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS'IMMO ?

Le siège social de MS'IMMO est situé 33 rue Anatole France, 62149 Cuinchy.

MS'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, MS'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS'IMMO.