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MS IMMO

Active
Siren985 090 463SCI49320 Brissac Loire AubanceCréée le 05 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 985 090 463, MS IMMO est une SCI créée le 5 mars 2024. Elle est domiciliée 8 RUE du Layon LES ALLEUDS, 49320 Brissac Loire Aubance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Sarah HOGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MS IMMO

Dénomination
MS IMMO
SIREN
985 090 463
SIRET (siège)
985 090 463 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46985090463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 090 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2024
Siège social
8 RUE du Layon LES ALLEUDS, 49320, Brissac Loire Aubance
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS IMMO

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, et transmission de tous immeubles, biens et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; acquisition, détention, jouissance et aliénation de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles ; prise à bail, location active et passive, sous-location de tous immeubles et droits immobiliers ; édification, réfection et aménagement de toutes constructions ; emprunt de toutes sommes ; souscription de tout contrat de crédit-bail immobilier.

Finances de MS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS IMMO

SH

Sarah HOGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2024) · 2 ans

SP

Steeve PRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2024) · 2 ans

Établissements de MS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49320 Brissac Loire AubanceSiègeActif

    985 090 463 00011 · ouvert le 28 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de MS IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 28 février 2024

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 28 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MS IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-05 · Début d'activité : 2024-02-28

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2024

Questions fréquentes sur MS IMMO

Quel est le numéro SIREN de MS IMMO ?

Le numéro SIREN de MS IMMO est 985 090 463. Le SIRET de son siège social est 985 090 463 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46985090463.

Qui dirige MS IMMO ?

MS IMMO est dirigée par Sarah HOGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS IMMO ?

Le siège social de MS IMMO est situé 8 RUE du Layon LES ALLEUDS, 49320 Brissac Loire Aubance.

MS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, MS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS IMMO.

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