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MS IMMO TRANSMISSION

Active
Siren992 465 096SCI69280 Marcy-l'ÉtoileCréée le 13 octobre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

MS IMMO TRANSMISSION est une SCI immatriculée le 13 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 465 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 508 AV Raoul Servant, 69280 Marcy-l'Étoile. MS IMMO TRANSMISSION relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Stéphane RUBIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MS IMMO TRANSMISSION

Dénomination
MS IMMO TRANSMISSION
SIREN
992 465 096
SIRET (siège)
992 465 096 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88992465096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 465 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 octobre 2025
Siège social
508 AV Raoul Servant, 69280, Marcy-l'Étoile
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MS IMMO TRANSMISSION

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation, directe ou indirecte, la location de tous terrains et immeubles d'habitation, industriel ou commercial, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. - la location de bureaux, la domiciliation d'entreprises, les services administratifs de bureaux quotidiens, l'accueil, la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l'archivage, les activités liées au personnel, l'organisation des locaux, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers, La mise à disposition, à titre gratuite, aux associés et à l'usufruitier de parts sociales, des biens immobiliers appartenant à la Société, La souscription de tous emprunts bancaires, la réalisation de toutes démarches en vue de financer toutes opérations entrant dans l'objet social, la constitution de toute hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de MS IMMO TRANSMISSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MS IMMO TRANSMISSION

SR

Stéphane RUBIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

MM

Marie-Sophie MARSAGLIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

M

MS TRANSMISSION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

Établissements de MS IMMO TRANSMISSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69280 Marcy-l'ÉtoileSiègeActif

    992 465 096 00012 · ouvert le 07 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MS IMMO TRANSMISSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de MS IMMO TRANSMISSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS IMMO TRANSMISSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS IMMO TRANSMISSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS IMMO TRANSMISSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MS IMMO TRANSMISSION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-07

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2025

Questions fréquentes sur MS IMMO TRANSMISSION

Quel est le numéro SIREN de MS IMMO TRANSMISSION ?

Le numéro SIREN de MS IMMO TRANSMISSION est 992 465 096. Le SIRET de son siège social est 992 465 096 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88992465096.

Qui dirige MS IMMO TRANSMISSION ?

MS IMMO TRANSMISSION est dirigée par Stéphane RUBIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS IMMO TRANSMISSION ?

Le siège social de MS IMMO TRANSMISSION est situé 508 AV Raoul Servant, 69280 Marcy-l'Étoile.

MS IMMO TRANSMISSION est-elle toujours en activité ?

Oui, MS IMMO TRANSMISSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS IMMO TRANSMISSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS IMMO TRANSMISSION.