MS IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 396 864, MS IMMOBILIER est une SCI créée le 1er février 2003. Elle est domiciliée 35 av de Bonneuil, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Fernando DA COSTA, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- MS IMMOBILIER
- SIREN
- 445 396 864
- SIRET (siège)
- 445 396 864 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84445396864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 396 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 2003
- Siège social
- 35 AV DE BONNEUIL, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MS IMMOBILIER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS IMMOBILIER
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2003) · 23 ans
Établissements de MS IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
445 396 864 00016 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de MS IMMOBILIER
INPIConformité de MS IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MS IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2003
Questions fréquentes sur MS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de MS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de MS IMMOBILIER est 445 396 864. Le SIRET de son siège social est 445 396 864 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84445396864.
Qui dirige MS IMMOBILIER ?
MS IMMOBILIER est dirigée par Fernando DA COSTA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MS IMMOBILIER ?
Le siège social de MS IMMOBILIER est situé 35 av de Bonneuil, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.
MS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, MS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS IMMOBILIER.
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