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MS IMMOBILIER

Active
Siren798 227 674SCI95100 ARGENTEUILCréée le 30 octobre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 227 674, MS IMMOBILIER est une SCI créée le 30 octobre 2013. Elle est domiciliée 3 rue des Resedas, 95100 Argenteuil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SAJJAD MUHAMMAD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MS IMMOBILIER

Dénomination
MS IMMOBILIER
SIREN
798 227 674
SIRET (siège)
798 227 674 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93798227674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 227 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 octobre 2013
Siège social
3 RUE DES RESEDAS, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS IMMOBILIER

LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL DE LOCAUX BATIS

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Finances de MS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MS IMMOBILIER

MM

MOUSKALI MOHAMMAD

Autre

Depuis la création (30 octobre 2013) · 13 ans

SM

SAJJAD MUHAMMAD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de MS IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    798 227 674 00016 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MS IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Conformité de MS IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MS IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2013

Questions fréquentes sur MS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de MS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de MS IMMOBILIER est 798 227 674. Le SIRET de son siège social est 798 227 674 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93798227674.

Qui dirige MS IMMOBILIER ?

MS IMMOBILIER est dirigée par SAJJAD MUHAMMAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS IMMOBILIER ?

Le siège social de MS IMMOBILIER est situé 3 rue des Resedas, 95100 Argenteuil.

MS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, MS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS IMMOBILIER.