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MS IMMOBILIER

Active
Siren981 447 295SCI74140 Veigy-FoncenexCréée le 13 novembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

MS IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 13 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 447 295. Son siège social est situé 65 RTE des Gravannes, 74140 Veigy-Foncenex. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAETITIA MAURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MS IMMOBILIER

Dénomination
MS IMMOBILIER
SIREN
981 447 295
SIRET (siège)
981 447 295 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17981447295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 447 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 novembre 2023
Siège social
65 RTE des Gravannes, 74140, Veigy-Foncenex
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS IMMOBILIER

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.

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Finances de MS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MS IMMOBILIER

LM

LAETITIA MAURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2023) · 3 ans

MS

Maximilien Schregle

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2023) · 3 ans

Établissements de MS IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 Veigy-FoncenexSiègeActif

    981 447 295 00016 · ouvert le 05 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MS IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2023

  • Acte

Conformité de MS IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MS IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-05

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2023

Questions fréquentes sur MS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de MS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de MS IMMOBILIER est 981 447 295. Le SIRET de son siège social est 981 447 295 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17981447295.

Qui dirige MS IMMOBILIER ?

MS IMMOBILIER est dirigée par LAETITIA MAURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS IMMOBILIER ?

Le siège social de MS IMMOBILIER est situé 65 RTE des Gravannes, 74140 Veigy-Foncenex.

MS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, MS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS IMMOBILIER.