MS IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
MS IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 278 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 RUE de la Croix Nivert, 75015 Paris. MS IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Mohamed ER-RAMMACH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- MS IMMOBILIER
- SIREN
- 991 278 169
- SIRET (siège)
- 991 278 169 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80991278169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 278 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 2025
- Siège social
- 200 RUE de la Croix Nivert, 75015, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS IMMOBILIER
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an
Établissements de MS IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 ParisSiègeActif
991 278 169 00016 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MS IMMOBILIER
INPIConformité de MS IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MS IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-29 · Début d'activité : 2025-09-10
- création
Date d'effet : 29 septembre 2025
Questions fréquentes sur MS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de MS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de MS IMMOBILIER est 991 278 169. Le SIRET de son siège social est 991 278 169 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80991278169.
Qui dirige MS IMMOBILIER ?
MS IMMOBILIER est dirigée par Mohamed ER-RAMMACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MS IMMOBILIER ?
Le siège social de MS IMMOBILIER est situé 200 RUE de la Croix Nivert, 75015 Paris.
MS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, MS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS IMMOBILIER.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Paris
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
- SCI CIPAV RC75008 Paris
- BP MIXTE75014 ParisCA 101 M€
- TERTIAIRE MIXTE75014 ParisCA 80,7 M€
- SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL75008 Paris
- LAGARDERE MEDIA75016 Paris 16e ArrondissementCA 0 €
- COVIVIO HOTELS75008 Paris 8e ArrondissementCA 67,7 M€
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris
Entreprises du même secteur à Paris
Entreprises à Paris
Toutes les entreprises à Paris
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de Paris en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
