MS IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 387 597, MS IMMOBILIER est une SCI créée le 10 octobre 2025. Elle est domiciliée 3 RUE Alfred de Musset, 95220 Herblay-sur-Seine. MS IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Mohamed MESBAH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- MS IMMOBILIER
- SIREN
- 992 387 597
- SIRET (siège)
- 992 387 597 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03992387597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 387 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 octobre 2025
- Siège social
- 3 RUE Alfred de Musset, 95220, Herblay-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MS IMMOBILIER
La gestion, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par location ou autrement, et la disposition de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. Elle pourra également consentir toute garantie hypothécaire ou autre sur les biens sociaux, réaliser toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et plus généralement effectuer toutes opérations civiles pouvant se rattacher à l'objet social ou en favoriser le développement.
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Finances de MS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de MS IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95220 Herblay-sur-SeineSiègeActif
992 387 597 00014 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MS IMMOBILIER
INPIConformité de MS IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MS IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-10 · Début d'activité : 2025-10-06
- création
Date d'effet : 10 octobre 2025
Questions fréquentes sur MS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de MS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de MS IMMOBILIER est 992 387 597. Le SIRET de son siège social est 992 387 597 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03992387597.
Qui dirige MS IMMOBILIER ?
MS IMMOBILIER est dirigée par Mohamed MESBAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MS IMMOBILIER ?
Le siège social de MS IMMOBILIER est situé 3 RUE Alfred de Musset, 95220 Herblay-sur-Seine.
MS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, MS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS IMMOBILIER.
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