MS MARINE
Active4764Z · Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
MS MARINE est une SARL immatriculée le 1er mars 2004 sous le numéro SIREN 451 950 257. Son siège social est situé 6 bd Victor Hugo, 83150 Bandol. MS MARINE relève du secteur commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (code NAF 4764Z).
Fiche d'identité de MS MARINE
INSEE- Dénomination
- MS MARINE
- SIREN
- 451 950 257
- SIRET (siège)
- 451 950 257 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12451950257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 950 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 mars 2004
- Siège social
- 6 BD VICTOR HUGO, 83150, BANDOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MS MARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MS MARINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83150 BANDOLSiègeFermé
451 950 257 00019 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 4764Z
Documents juridiques de MS MARINE
INPIConformité de MS MARINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS MARINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 septembre 2009. Clôturée le 16 février 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2009 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MS MARINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MS MARINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2009 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 01 mars 2004
Questions fréquentes sur MS MARINE
Quel est le numéro SIREN de MS MARINE ?
Le numéro SIREN de MS MARINE est 451 950 257. Le SIRET de son siège social est 451 950 257 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12451950257.
Où se situe le siège social de MS MARINE ?
Le siège social de MS MARINE est situé 6 bd Victor Hugo, 83150 Bandol.
MS MARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MS MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS MARINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS MARINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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