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MS MLAYAH

Active
Siren493 949 960SARL83490 LE MUYCréée le 24 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 949 960, MS MLAYAH est une SARL créée le 24 janvier 2007. Elle est domiciliée 139 Rte Nationale 7, 83490 Le Muy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par SAMIR MLAYAH, gérant.

Fiche d'identité de MS MLAYAH

Dénomination
MS MLAYAH
SIREN
493 949 960
SIRET (siège)
493 949 960 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01493949960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 949 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 janvier 2007
Siège social
139 RTE NATIONALE 7, 83490, LE MUY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MS MLAYAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS MLAYAH

SM

SAMIR MLAYAH

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de MS MLAYAH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83490 LE MUYSiègeFermé

    493 949 960 00014 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de MS MLAYAH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de MS MLAYAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS MLAYAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS MLAYAH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS MLAYAH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2009. Clôturée le 04 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de EMS MLAYAH-mr mlayal samir (SARL) pour une durée de 3 ANS ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS MLAYAH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS MLAYAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS MLAYAH

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 mars 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de EMS MLAYAH-mr mlayal samir (SARL) pour une durée de 3 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2007

Questions fréquentes sur MS MLAYAH

Quel est le numéro SIREN de MS MLAYAH ?

Le numéro SIREN de MS MLAYAH est 493 949 960. Le SIRET de son siège social est 493 949 960 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01493949960.

Qui dirige MS MLAYAH ?

MS MLAYAH est dirigée par SAMIR MLAYAH, gérant.

Où se situe le siège social de MS MLAYAH ?

Le siège social de MS MLAYAH est situé 139 Rte Nationale 7, 83490 Le Muy.

MS MLAYAH est-elle toujours en activité ?

Oui, MS MLAYAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS MLAYAH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS MLAYAH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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