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MS NOVAXIS

Active
Siren448 771 451SAS74540 ALBY-SUR-CHERANCréée le 25 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MS NOVAXIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 771 451. Son siège social est situé Les Grands Vris, 74540 Alby-sur-Cheran. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de MS NOVAXIS

Dénomination
MS NOVAXIS
SIREN
448 771 451
SIRET (siège)
448 771 451 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52448771451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 771 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
742C
Date de création
25 avril 2003
Siège social
LES GRANDS VRIS, 74540, ALBY-SUR-CHERAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MS NOVAXIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS NOVAXIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MS NOVAXIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74540 ALBY-SUR-CHERANSiègeFermé

    448 771 451 00011 · ouvert le 25 avril 2003 · NAF 742C

  • 74650 CHAVANODFermé

    448 771 451 00029 · ouvert le 31 octobre 2005 · NAF 742C

Documents juridiques de MS NOVAXIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de MS NOVAXIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS NOVAXIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS NOVAXIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS NOVAXIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Avis de dépôt de la liste des créances. La liste des créances nées après jugement d'ouverture, a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, chambre commerciale, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attributions commerciales a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS NOVAXIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS NOVAXIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS NOVAXIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Avis de dépôt de la liste des créances. La liste des créances nées après jugement d'ouverture, a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, chambre commerciale, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2008 · le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attributions commerciales a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2003

Questions fréquentes sur MS NOVAXIS

Quel est le numéro SIREN de MS NOVAXIS ?

Le numéro SIREN de MS NOVAXIS est 448 771 451. Le SIRET de son siège social est 448 771 451 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52448771451.

Où se situe le siège social de MS NOVAXIS ?

Le siège social de MS NOVAXIS est situé Les Grands Vris, 74540 Alby-sur-Cheran.

MS NOVAXIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MS NOVAXIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS NOVAXIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS NOVAXIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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