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MS PATRIMOINE

Active
Siren942 963 232SCI64100 BayonneCréée le 07 avril 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

MS PATRIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 963 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 CHE de Sabalce CHEZ ASA, 64100 Bayonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Thomas MOREL, gérant.

Fiche d'identité de MS PATRIMOINE

Dénomination
MS PATRIMOINE
SIREN
942 963 232
SIRET (siège)
942 963 232 00023
N° TVA intracommunautaire
FR41942963232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 963 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 avril 2025
Siège social
38 CHE de Sabalce CHEZ ASA, 64100, Bayonne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MS PATRIMOINE

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement, et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de MS PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MS PATRIMOINE

TM

Thomas MOREL

Gérant

Depuis la création (07 avril 2025) · 1 an

CS

Corentin SAVARIEAU

Gérant

Depuis la création (07 avril 2025) · 1 an

A

ARC INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2025) · 1 an

M

MOREL INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2025) · 1 an

Établissements de MS PATRIMOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BayonneSiègeActif

    942 963 232 00023 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 64600 AngletFermé

    942 963 232 00015 · ouvert le 04 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MS PATRIMOINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 18 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 avril 2025

  • Copie des statuts

Conformité de MS PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MS PATRIMOINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-07 · Début d'activité : 2025-04-04

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2025

Questions fréquentes sur MS PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de MS PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de MS PATRIMOINE est 942 963 232. Le SIRET de son siège social est 942 963 232 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41942963232.

Qui dirige MS PATRIMOINE ?

MS PATRIMOINE est dirigée par Thomas MOREL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS PATRIMOINE ?

Le siège social de MS PATRIMOINE est situé 38 CHE de Sabalce CHEZ ASA, 64100 Bayonne.

MS PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MS PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS PATRIMOINE.