MS PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
MS PATRIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 963 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 CHE de Sabalce CHEZ ASA, 64100 Bayonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Thomas MOREL, gérant.
Fiche d'identité de MS PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- MS PATRIMOINE
- SIREN
- 942 963 232
- SIRET (siège)
- 942 963 232 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR41942963232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 963 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 avril 2025
- Siège social
- 38 CHE de Sabalce CHEZ ASA, 64100, Bayonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MS PATRIMOINE
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement, et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MS PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS PATRIMOINE
INSEEARC INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2025) · 1 an
MOREL INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2025) · 1 an
Établissements de MS PATRIMOINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BayonneSiègeActif
942 963 232 00023 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 6820B
- 64600 AngletFermé
942 963 232 00015 · ouvert le 04 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MS PATRIMOINE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MS PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MS PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MS PATRIMOINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 2025
Questions fréquentes sur MS PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de MS PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de MS PATRIMOINE est 942 963 232. Le SIRET de son siège social est 942 963 232 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41942963232.
Qui dirige MS PATRIMOINE ?
MS PATRIMOINE est dirigée par Thomas MOREL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MS PATRIMOINE ?
Le siège social de MS PATRIMOINE est situé 38 CHE de Sabalce CHEZ ASA, 64100 Bayonne.
MS PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MS PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS PATRIMOINE.
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