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MS TEXTILES

Active
Siren480 400 290SARL95400 VILLIERS-LE-BELCréée le 16 février 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 400 290, MS TEXTILES est une SARL créée le 16 février 2006. Son siège social est situé 7 B bd Carnot, 95400 Villiers-le-Bel. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de MS TEXTILES

Dénomination
MS TEXTILES
SIREN
480 400 290
SIRET (siège)
480 400 290 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05480400290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 400 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
16 février 2006
Siège social
7 B BD CARNOT, 95400, VILLIERS-LE-BEL
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MS TEXTILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS TEXTILES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MS TEXTILES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeFermé

    480 400 290 00015 · ouvert le 12 janvier 2005 · NAF 514C

  • 95400 ARNOUVILLEFermé

    480 400 290 00023 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 514C

  • 93240 STAINSFermé

    480 400 290 00031 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 514C

Documents juridiques de MS TEXTILES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de MS TEXTILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS TEXTILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS TEXTILES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS TEXTILES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2009 · publié le 04 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme SEMIZ Emine pour une durée de 5 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS TEXTILES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS TEXTILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS TEXTILES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme SEMIZ Emine pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2006

Questions fréquentes sur MS TEXTILES

Quel est le numéro SIREN de MS TEXTILES ?

Le numéro SIREN de MS TEXTILES est 480 400 290. Le SIRET de son siège social est 480 400 290 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05480400290.

Où se situe le siège social de MS TEXTILES ?

Le siège social de MS TEXTILES est situé 7 B bd Carnot, 95400 Villiers-le-Bel.

MS TEXTILES est-elle toujours en activité ?

Oui, MS TEXTILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS TEXTILES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS TEXTILES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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