TOLGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOLGA est une SARL immatriculée le 4 février 2002 sous le numéro SIREN 440 810 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av des Entrepreneurs Zae Tissonvilliers, 95400 Villiers-le-Bel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.
Fiche d'identité de TOLGA
INSEE- Dénomination
- TOLGA
- SIREN
- 440 810 984
- SIRET (siège)
- 440 810 984 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51440810984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 810 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 04 février 2002
- Siège social
- 11 AV DES ENTREPRENEURS ZAE TISSONVILLIERS, 95400, VILLIERS-LE-BEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOLGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOLGA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOLGA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeFermé
440 810 984 00011 · ouvert le 04 février 2002 · NAF 514C
Documents juridiques de TOLGA
INPIComptes annuels de TOLGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOLGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOLGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOLGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOLGA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2002 · N° 02-82.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-86.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOLGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOLGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 2002
Questions fréquentes sur TOLGA
Quel est le numéro SIREN de TOLGA ?
Le numéro SIREN de TOLGA est 440 810 984. Le SIRET de son siège social est 440 810 984 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51440810984.
Où se situe le siège social de TOLGA ?
Le siège social de TOLGA est situé 11 av des Entrepreneurs Zae Tissonvilliers, 95400 Villiers-le-Bel.
TOLGA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOLGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOLGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOLGA.
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