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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MS13 est une SCI immatriculée le 15 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 370 709. Elle est domiciliée 11 rue Blaise Pascal, 76100 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SAMIR MESSILI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MS13

Dénomination
MS13
SIREN
845 370 709
SIRET (siège)
845 370 709 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94845370709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 370 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2019
Siège social
11 RUE BLAISE PASCAL, 76100, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS13

La propriété, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de MS13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS13

WM

WASSILA MERZOUK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2019) · 7 ans

SM

SAMIR MESSILI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de MS13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeActif

    845 370 709 00014 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de MS13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de MS13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MS13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-15 · Début d'activité : 2019-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2019

Questions fréquentes sur MS13

Quel est le numéro SIREN de MS13 ?

Le numéro SIREN de MS13 est 845 370 709. Le SIRET de son siège social est 845 370 709 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94845370709.

Qui dirige MS13 ?

MS13 est dirigée par SAMIR MESSILI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS13 ?

Le siège social de MS13 est situé 11 rue Blaise Pascal, 76100 Rouen.

MS13 est-elle toujours en activité ?

Oui, MS13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS13.