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MS3A-1

Active
Siren918 200 510SCI76430 SAINT-AUBIN-ROUTOTCréée le 08 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MS3A-1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2022, identifiée par le SIREN 918 200 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 All de l'Aubepine, 76430 Saint-Aubin-Routot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANGELIQUE BOTELLA, autre.

Fiche d'identité de MS3A-1

Dénomination
MS3A-1
SIREN
918 200 510
SIRET (siège)
918 200 510 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04918200510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 200 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2022
Siège social
38 ALL DE L'AUBEPINE, 76430, SAINT-AUBIN-ROUTOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS3A-1

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de MS3A-1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS3A-1

AB

ANGELIQUE BOTELLA

Autre

Depuis la création (08 août 2022) · 4 ans

SL

STEVE LEPILLER

Autre

Depuis la création (08 août 2022) · 4 ans

Établissements de MS3A-1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76430 SAINT-AUBIN-ROUTOTSiègeActif

    918 200 510 00017 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de MS3A-1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de MS3A-1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS3A-1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS3A-1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS3A-1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS3A-1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS3A-1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS3A-1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2022

Questions fréquentes sur MS3A-1

Quel est le numéro SIREN de MS3A-1 ?

Le numéro SIREN de MS3A-1 est 918 200 510. Le SIRET de son siège social est 918 200 510 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04918200510.

Qui dirige MS3A-1 ?

MS3A-1 est dirigée par ANGELIQUE BOTELLA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS3A-1 ?

Le siège social de MS3A-1 est situé 38 All de l'Aubepine, 76430 Saint-Aubin-Routot.

MS3A-1 est-elle toujours en activité ?

Oui, MS3A-1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS3A-1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS3A-1.

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