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MS49

Active
Siren794 867 812SAS75002 PARISCréée le 21 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 867 812, MS49 est une SAS créée le 21 août 2013. Elle est domiciliée 49 rue Montmartre, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par FRANCOIS-XAVIER Segur en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MS49

Dénomination
MS49
SIREN
794 867 812
SIRET (siège)
794 867 812 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68794867812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 867 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 août 2013
Siège social
49 RUE MONTMARTRE, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS49

Bar, brasserie, restaurant.

Finances de MS49

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS49

YS

YVES Seguin

Directeur général

Depuis la création (21 août 2013) · 13 ans

FS

FRANCOIS-XAVIER Segur

Président de SAS

Depuis la création (21 août 2013) · 13 ans

Établissements de MS49

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    794 867 812 00016 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de MS49

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de MS49

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS49. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS49

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS49. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2016. Clôturée le 12 février 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2020 · publié le 28 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 14 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2016 · publié le 17 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2014, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MS49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS49

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2014, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-08-21

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2013

Questions fréquentes sur MS49

Quel est le numéro SIREN de MS49 ?

Le numéro SIREN de MS49 est 794 867 812. Le SIRET de son siège social est 794 867 812 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68794867812.

Qui dirige MS49 ?

MS49 est dirigée par FRANCOIS-XAVIER Segur, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS49 ?

Le siège social de MS49 est situé 49 rue Montmartre, 75002 Paris.

MS49 est-elle toujours en activité ?

Oui, MS49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS49 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS49 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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