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MSA PATOU

Active
Siren847 684 743SCI43000 LE PUY-EN-VELAYCréée le 23 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 684 743, MSA PATOU est une SCI créée le 23 janvier 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du General la Fayette, 43000 Le Puy-en-Velay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SARAH CHARLIER, autre.

Fiche d'identité de MSA PATOU

Dénomination
MSA PATOU
SIREN
847 684 743
SIRET (siège)
847 684 743 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03847684743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 684 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2019
Siège social
14 RUE DU GENERAL LA FAYETTE, 43000, LE PUY-EN-VELAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSA PATOU

Acquisition , apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, l'administration, location et vente (exceptionnelle)de tous biens et droits immobiliers.

Finances de MSA PATOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSA PATOU

SC

SARAH CHARLIER

Autre

Depuis la création (23 janvier 2019) · 7 ans

MP

MICKAEL PATOU PARVEDY

Autre

Depuis la création (23 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de MSA PATOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif

    847 684 743 00010 · ouvert le 11 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSA PATOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de MSA PATOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSA PATOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSA PATOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSA PATOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSA PATOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSA PATOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSA PATOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-11

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2019

Questions fréquentes sur MSA PATOU

Quel est le numéro SIREN de MSA PATOU ?

Le numéro SIREN de MSA PATOU est 847 684 743. Le SIRET de son siège social est 847 684 743 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03847684743.

Qui dirige MSA PATOU ?

MSA PATOU est dirigée par SARAH CHARLIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSA PATOU ?

Le siège social de MSA PATOU est situé 14 rue du General la Fayette, 43000 Le Puy-en-Velay.

MSA PATOU est-elle toujours en activité ?

Oui, MSA PATOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSA PATOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSA PATOU.

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