MSAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MSAE est une 6540 immatriculée le 7 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 095 675. Son siège social est situé 13 Rte de la Mahele, 33240 Saint-Genes-de-Fronsac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICKAEL FLAMBEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MSAE
INSEE- Dénomination
- MSAE
- SIREN
- 830 095 675
- SIRET (siège)
- 830 095 675 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23830095675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 095 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2017
- Siège social
- 13 RTE DE LA MAHELE, 33240, SAINT-GENES-DE-FRONSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MSAE
Administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles
Finances de MSAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSAE
INSEEÉtablissements de MSAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33240 SAINT-GENES-DE-FRONSACSiègeActif
830 095 675 00013 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de MSAE
INPIComptes annuels de MSAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MSAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MSAE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/07094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/10442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/09406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-15.400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 juin 2024 · N° 22/06950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 18 juin 2024 · N° 16/14034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 19/02024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MSAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSAE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-07 · Début d'activité : 2017-06-01
- création
Date d'effet : 07 juin 2017
Questions fréquentes sur MSAE
Quel est le numéro SIREN de MSAE ?
Le numéro SIREN de MSAE est 830 095 675. Le SIRET de son siège social est 830 095 675 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23830095675.
Qui dirige MSAE ?
MSAE est dirigée par MICKAEL FLAMBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MSAE ?
Le siège social de MSAE est situé 13 Rte de la Mahele, 33240 Saint-Genes-de-Fronsac.
MSAE est-elle toujours en activité ?
Oui, MSAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSAE.
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