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SCI PRIVAT EPOUX

Active
Siren428 941 538SCI33240 SAINT-GENES-DE-FRONSACCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI PRIVAT EPOUX est une SCI immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 941 538. Son siège social est situé 25 rue de l'Ecole, 33240 Saint-Genes-de-Fronsac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN PRIVAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PRIVAT EPOUX

Dénomination
SCI PRIVAT EPOUX
SIREN
428 941 538
SIRET (siège)
428 941 538 00020
N° TVA intracommunautaire
FR25428941538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 941 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
25 RUE DE L'ECOLE, 33240, SAINT-GENES-DE-FRONSAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PRIVAT EPOUX

l'acquisition d'un immeuble partie à usage d'habitation partie à usage commercial la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles

Finances de SCI PRIVAT EPOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRIVAT EPOUX

JP

JEAN PRIVAT

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PRIVAT EPOUX

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 33240 SAINT-GENES-DE-FRONSACSiègeActif

    428 941 538 00020 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

  • 33141 VILLEGOUGEActif

    428 941 538 00012 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRIVAT EPOUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRIVAT EPOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRIVAT EPOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRIVAT EPOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRIVAT EPOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PRIVAT EPOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRIVAT EPOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRIVAT EPOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI PRIVAT EPOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI PRIVAT EPOUX ?

Le numéro SIREN de SCI PRIVAT EPOUX est 428 941 538. Le SIRET de son siège social est 428 941 538 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25428941538.

Qui dirige SCI PRIVAT EPOUX ?

SCI PRIVAT EPOUX est dirigée par JEAN PRIVAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PRIVAT EPOUX ?

Le siège social de SCI PRIVAT EPOUX est situé 25 rue de l'Ecole, 33240 Saint-Genes-de-Fronsac.

SCI PRIVAT EPOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRIVAT EPOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRIVAT EPOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRIVAT EPOUX.

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