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MSAF Patrimoine

Active
Siren945 272 987Société civile15130 Arpajon-sur-CèreCréée le 06 juin 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

MSAF Patrimoine est une société civile immatriculée le 6 juin 2025 sous le numéro SIREN 945 272 987. Elle est domiciliée 6 RUE Leo Ferre Les Granges Hautes, 15130 Arpajon-sur-Cère. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Anthony FABRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MSAF Patrimoine

Dénomination
MSAF Patrimoine
SIREN
945 272 987
SIRET (siège)
945 272 987 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14945272987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 945 272 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 juin 2025
Siège social
6 RUE Leo Ferre Les Granges Hautes, 15130, Arpajon-sur-Cère
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MSAF Patrimoine

la propriété, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits mobiliers et immobiliers

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Finances de MSAF Patrimoine

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MSAF Patrimoine

AF

Anthony FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2025) · 1 an

MS

Marine SEYVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2025) · 1 an

Établissements de MSAF Patrimoine

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15130 Arpajon-sur-CèreSiègeActif

    945 272 987 00013 · ouvert le 03 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSAF Patrimoine

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de MSAF Patrimoine

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSAF Patrimoine. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSAF Patrimoine n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSAF Patrimoine n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MSAF Patrimoine

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-03

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2025

Questions fréquentes sur MSAF Patrimoine

Quel est le numéro SIREN de MSAF Patrimoine ?

Le numéro SIREN de MSAF Patrimoine est 945 272 987. Le SIRET de son siège social est 945 272 987 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14945272987.

Qui dirige MSAF Patrimoine ?

MSAF Patrimoine est dirigée par Anthony FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSAF Patrimoine ?

Le siège social de MSAF Patrimoine est situé 6 RUE Leo Ferre Les Granges Hautes, 15130 Arpajon-sur-Cère.

MSAF Patrimoine est-elle toujours en activité ?

Oui, MSAF Patrimoine est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSAF Patrimoine est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSAF Patrimoine.