MSC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 239 064, MSC est une SCI créée le 13 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue de la Chaussee, 25300 Doubs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN CATTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MSC
INSEE- Dénomination
- MSC
- SIREN
- 478 239 064
- SIRET (siège)
- 478 239 064 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01478239064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 239 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2004
- Siège social
- 42 RUE DE LA CHAUSSEE, 25300, DOUBS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MSC
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de MSC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSC
INSEEÉtablissements de MSC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 DOUBSSiègeActif
478 239 064 00015 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de MSC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MSC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MSC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 2004
Questions fréquentes sur MSC
Quel est le numéro SIREN de MSC ?
Le numéro SIREN de MSC est 478 239 064. Le SIRET de son siège social est 478 239 064 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01478239064.
Qui dirige MSC ?
MSC est dirigée par JEAN CATTET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de MSC ?
Le siège social de MSC est situé 42 rue de la Chaussee, 25300 Doubs.
MSC est-elle toujours en activité ?
Oui, MSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSC.
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