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MSC ETUDE

Active
Siren918 387 788SARL69400 GLEIZECréée le 16 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 €
Effectif
Non publié

MSC ETUDE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2022, identifiée par le SIREN 918 387 788. Son siège social est situé 3 Imp du Morgon, 69400 Gleize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par DAME KANE, gérant.

Fiche d'identité de MSC ETUDE

Dénomination
MSC ETUDE
SIREN
918 387 788
SIRET (siège)
918 387 788 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14918387788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 387 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
250 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
16 août 2022
Siège social
3 IMP DU MORGON, 69400, GLEIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSC ETUDE

Conseil en ingénierie

Finances de MSC ETUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSC ETUDE

DK

DAME KANE

Gérant

Depuis la création (16 août 2022) · 4 ans

Établissements de MSC ETUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 GLEIZESiègeActif

    918 387 788 00014 · ouvert le 11 août 2022 · NAF 7112B

Documents juridiques de MSC ETUDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MSC ETUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSC ETUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSC ETUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSC ETUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSC ETUDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSC ETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSC ETUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2022

Questions fréquentes sur MSC ETUDE

Quel est le numéro SIREN de MSC ETUDE ?

Le numéro SIREN de MSC ETUDE est 918 387 788. Le SIRET de son siège social est 918 387 788 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14918387788.

Qui dirige MSC ETUDE ?

MSC ETUDE est dirigée par DAME KANE, gérant.

Où se situe le siège social de MSC ETUDE ?

Le siège social de MSC ETUDE est situé 3 Imp du Morgon, 69400 Gleize.

MSC ETUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, MSC ETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSC ETUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSC ETUDE.

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