SUBDATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SUBDATA est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 699 884. Son siège social est situé 241 Mte de Chervinges, 69400 Gleize. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par SEBASTIEN FOULARD, président de sas.
Fiche d'identité de SUBDATA
INSEE- Dénomination
- SUBDATA
- SIREN
- 810 699 884
- SIRET (siège)
- 810 699 884 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40810699884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 699 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 08 avril 2015
- Siège social
- 241 MTE DE CHERVINGES, 69400, GLEIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUBDATA
La production la mise en forme et la commercialisation de données subaquatiques, toutes activités connexes et/ou complémentaires
Finances de SUBDATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBDATA
INSEEÉtablissements de SUBDATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 GLEIZESiègeActif
810 699 884 00013 · ouvert le 07 avril 2015 · NAF 7112B
Documents juridiques de SUBDATA
INPIComptes annuels de SUBDATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBDATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUBDATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBDATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBDATA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBDATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUBDATA
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-07
- création
Date d'effet : 08 avril 2015
Questions fréquentes sur SUBDATA
Quel est le numéro SIREN de SUBDATA ?
Le numéro SIREN de SUBDATA est 810 699 884. Le SIRET de son siège social est 810 699 884 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40810699884.
Qui dirige SUBDATA ?
SUBDATA est dirigée par SEBASTIEN FOULARD, président de sas.
Où se situe le siège social de SUBDATA ?
Le siège social de SUBDATA est situé 241 Mte de Chervinges, 69400 Gleize.
SUBDATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBDATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBDATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBDATA.
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