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MSDC 6-3

Active
Siren830 928 206SCI63000 CLERMONT FERRANDCréée le 17 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MSDC 6-3 est une SCI immatriculée le 17 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 928 206. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du 11 Novembre, 63000 Clermont Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLEMENT DUTEIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MSDC 6-3

Dénomination
MSDC 6-3
SIREN
830 928 206
SIRET (siège)
830 928 206 00028
N° TVA intracommunautaire
FR60830928206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 928 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2017
Siège social
3 RUE DU 11 NOVEMBRE, 63000, CLERMONT FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSDC 6-3

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MSDC 6-3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSDC 6-3

CD

CLEMENT DUTEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2017) · 9 ans

SM

SEBASTIEN MILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de MSDC 6-3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT FERRANDSiègeActif

    830 928 206 00028 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSDC 6-3

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de MSDC 6-3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSDC 6-3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSDC 6-3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSDC 6-3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSDC 6-3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSDC 6-3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSDC 6-3

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-17 · Début d'activité : 2017-07-12

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2017

Questions fréquentes sur MSDC 6-3

Quel est le numéro SIREN de MSDC 6-3 ?

Le numéro SIREN de MSDC 6-3 est 830 928 206. Le SIRET de son siège social est 830 928 206 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60830928206.

Qui dirige MSDC 6-3 ?

MSDC 6-3 est dirigée par CLEMENT DUTEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSDC 6-3 ?

Le siège social de MSDC 6-3 est situé 3 rue du 11 Novembre, 63000 Clermont Ferrand.

MSDC 6-3 est-elle toujours en activité ?

Oui, MSDC 6-3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSDC 6-3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSDC 6-3.

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