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MSE

Fermée
Siren842 852 048SAS69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONERadiée le 30 juillet 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MSE est une SAS immatriculée le 5 octobre 2018 sous le numéro SIREN 842 852 048. Elle est domiciliée 100 Imp Pierre Louvet, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par SALAH MASROUHI en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juillet 2026.

Fiche d'identité de MSE

Dénomination
MSE
SIREN
842 852 048
SIRET (siège)
842 852 048 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23842852048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 852 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
05 octobre 2018
Date de radiation
30 juillet 2026
Siège social
100 IMP PIERRE LOUVET, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MSE

Tous travaux d'électricité, d'installation, de dépannage et de vente de materiel électrique, ainsi que toutes activités afférentes à la mise en place et à la réparation des installations électriques ou domotiques.

Finances de MSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSE

SM

SALAH MASROUHI

Président de SAS

Depuis la création (05 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de MSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    842 852 048 00011 · ouvert le 04 octobre 2018 · NAF 4321A

Documents juridiques de MSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de MSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2026. Clôturée le 30 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2026 · publié le 07 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2026 · publié le 13 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2024, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2024, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2018

Questions fréquentes sur MSE

Quel est le numéro SIREN de MSE ?

Le numéro SIREN de MSE est 842 852 048. Le SIRET de son siège social est 842 852 048 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23842852048.

Qui dirige MSE ?

MSE est dirigée par SALAH MASROUHI, président de sas.

Où se situe le siège social de MSE ?

Le siège social de MSE est situé 100 Imp Pierre Louvet, 69400 Villefranche-sur-Saone.

MSE est-elle toujours en activité ?

Non, MSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juillet 2026.

MSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

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