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MSELLATI JEAN

Active
Siren378 357 909Entrepreneur individuel83000 TOULONCréée le 09 avril 1990

6910Z · Activités juridiques

MSELLATI JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 avril 1990 sous le numéro SIREN 378 357 909. Son siège social est situé 37 rue Revel, 83000 Toulon. MSELLATI JEAN relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de MSELLATI JEAN

Dénomination
MSELLATI JEAN
SIREN
378 357 909
SIRET (siège)
378 357 909 00043
N° TVA intracommunautaire
FR12378357909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 357 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
09 avril 1990
Siège social
37 RUE REVEL, 83000, TOULON
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de MSELLATI JEAN

Activités juridiques

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Établissements de MSELLATI JEAN

6 établissements, dont 3 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    378 357 909 00043 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6910Z

  • 06000 NICEActif

    378 357 909 00050 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6910Z

  • 06000 NiceActif

    378 357 909 00068 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6820A

  • 06000 NICEFermé

    378 357 909 00019 · ouvert le 09 avril 1990 · NAF 741A

  • 06000 NICEFermé

    378 357 909 00027 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 741A

  • 06000 NICEFermé

    378 357 909 00035 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6910Z

Conformité de MSELLATI JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSELLATI JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MSELLATI JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MSELLATI JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1990

Questions fréquentes sur MSELLATI JEAN

Quel est le numéro SIREN de MSELLATI JEAN ?

Le numéro SIREN de MSELLATI JEAN est 378 357 909. Le SIRET de son siège social est 378 357 909 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12378357909.

Où se situe le siège social de MSELLATI JEAN ?

Le siège social de MSELLATI JEAN est situé 37 rue Revel, 83000 Toulon.

MSELLATI JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MSELLATI JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSELLATI JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSELLATI JEAN.