MSELLATI JEAN
Active6910Z · Activités juridiques
MSELLATI JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 avril 1990 sous le numéro SIREN 378 357 909. Son siège social est situé 37 rue Revel, 83000 Toulon. MSELLATI JEAN relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de MSELLATI JEAN
INSEE- Dénomination
- MSELLATI JEAN
- SIREN
- 378 357 909
- SIRET (siège)
- 378 357 909 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR12378357909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 357 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 09 avril 1990
- Siège social
- 37 RUE REVEL, 83000, TOULON
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de MSELLATI JEAN
Activités juridiques
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Établissements de MSELLATI JEAN
INSEE6 établissements, dont 3 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
378 357 909 00043 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6910Z
- 06000 NICEActif
378 357 909 00050 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6910Z
- 06000 NiceActif
378 357 909 00068 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6820A
- 06000 NICEFermé
378 357 909 00019 · ouvert le 09 avril 1990 · NAF 741A
- 06000 NICEFermé
378 357 909 00027 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 741A
- 06000 NICEFermé
378 357 909 00035 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6910Z
Conformité de MSELLATI JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSELLATI JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MSELLATI JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MSELLATI JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1990
Questions fréquentes sur MSELLATI JEAN
Quel est le numéro SIREN de MSELLATI JEAN ?
Le numéro SIREN de MSELLATI JEAN est 378 357 909. Le SIRET de son siège social est 378 357 909 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12378357909.
Où se situe le siège social de MSELLATI JEAN ?
Le siège social de MSELLATI JEAN est situé 37 rue Revel, 83000 Toulon.
MSELLATI JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MSELLATI JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSELLATI JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSELLATI JEAN.
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