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MSEP

Active
Siren907 468 961SCI45300 BOUILLY-EN-GATINAISCréée le 23 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MSEP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 468 961. Son siège social est situé 11 rue du Marchais, 45300 Bouilly-en-Gatinais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL PLANCHENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MSEP

Dénomination
MSEP
SIREN
907 468 961
SIRET (siège)
907 468 961 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45907468961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 468 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2021
Siège social
11 RUE DU MARCHAIS, 45300, BOUILLY-EN-GATINAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSEP

Acquisition, administration, exploitation, vente et location d'immeubles.

Finances de MSEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSEP

EP

EMMANUEL PLANCHENAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2021) · 4 ans

MS

MARC SOUBEIRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de MSEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45300 BOUILLY-EN-GATINAISSiègeActif

    907 468 961 00012 · ouvert le 12 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSEP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de MSEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MSEP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSEP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-23 · Début d'activité : 2021-11-12

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2021

Questions fréquentes sur MSEP

Quel est le numéro SIREN de MSEP ?

Le numéro SIREN de MSEP est 907 468 961. Le SIRET de son siège social est 907 468 961 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45907468961.

Qui dirige MSEP ?

MSEP est dirigée par EMMANUEL PLANCHENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSEP ?

Le siège social de MSEP est situé 11 rue du Marchais, 45300 Bouilly-en-Gatinais.

MSEP est-elle toujours en activité ?

Oui, MSEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSEP.

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