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SCI DU COUDRAY

Active
Siren439 284 704Société civile45300 BOUILLY-EN-GATINAISCréée le 27 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 284 704, SCI DU COUDRAY est une société civile créée le 27 septembre 2001. Elle est domiciliée 13 rue du Coudray Verrines, 45300 Bouilly-en-Gatinais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUC MOUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COUDRAY

Dénomination
SCI DU COUDRAY
SIREN
439 284 704
SIRET (siège)
439 284 704 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96439284704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 284 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2001
Siège social
13 RUE DU COUDRAY VERRINES, 45300, BOUILLY-EN-GATINAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COUDRAY

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires a cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou Atures garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI DU COUDRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COUDRAY

LM

LUC MOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2001) · 25 ans

MM

MYLENE MOUSSET

Autre

Depuis la création (27 septembre 2001) · 25 ans

MM

MARYLINE MOUSSET

Autre

Depuis la création (27 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU COUDRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45300 BOUILLY-EN-GATINAISSiègeActif

    439 284 704 00012 · ouvert le 04 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COUDRAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COUDRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUDRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COUDRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUDRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUDRAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COUDRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COUDRAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU COUDRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUDRAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU COUDRAY est 439 284 704. Le SIRET de son siège social est 439 284 704 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96439284704.

Qui dirige SCI DU COUDRAY ?

SCI DU COUDRAY est dirigée par LUC MOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COUDRAY ?

Le siège social de SCI DU COUDRAY est situé 13 rue du Coudray Verrines, 45300 Bouilly-en-Gatinais.

SCI DU COUDRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COUDRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COUDRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUDRAY.

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